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1960012301 BE

1960012301 23 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

Publication: 29 janvier 1960

Numéro: 1960012301

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-23/

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