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1960012204 BE

1960012204 22 JANVIER 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Liège. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960012204 22 JANVIER 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Liège. - Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Liège. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 5 février 1960

Numéro: 1960012204

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-22/

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