Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960012203 BE

1960012203 22 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire. - Mesures en faveur des agriculteurs, victimes de la sécheresse pendant l'année 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960012203 22 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire. - Mesures en faveur des agriculteurs, victimes de la sécheresse pendant l'année 1959 Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire. - Mesures en faveur des agriculteurs, victimes de la sécheresse pendant l'année 1959

Publication: 28 janvier 1960

Numéro: 1960012203

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →