Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960012202 BE

1960012202 22 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1854, réglant l'exécution de la loi sur les brevets

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960012202 22 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1854, réglant l'exécution de la loi sur les brevets Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1854, réglant l'exécution de la loi sur les brevets

Publication: 17 février 1960

Numéro: 1960012202

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →