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1960012201 BE

1960012201 22 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1952 portant le classement des fonctions des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960012201 22 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1952 portant le classement des fonctions des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1952 portant le classement des fonctions des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 6 février 1960

Numéro: 1960012201

page: 745

Dossier numéro: 1960-01-22/

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