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1960012101 BE

1960012101 21 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1954 confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoirs attribués au Roi par l'article 76 de la loi communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960012101 21 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1954 confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoirs attribués au Roi par l'article 76 de la loi communale Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1954 confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoirs attribués au Roi par l'article 76 de la loi communale

Publication: 5 février 1960

Numéro: 1960012101

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-21/

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