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1960012002 BE

1960012002 20 JANVIER 1960. - Arrêté royal concernant la seconde phase du recensement général de l'agriculture du 31 décembre 1959.- Indemnités aux administrations communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1960. - Arrêté royal concernant la seconde phase du recensement général de l'agriculture du 31 décembre 1959.- Indemnités aux administrations communales

Publication: 4 mars 1960

Numéro: 1960012002

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-20/

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