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1960011901 BE

1960011901 19 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 octobre 1959 de la commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960011901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 octobre 1959 de la commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 26 janvier 1960

Numéro: 1960011901

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-19/

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