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1960011850 BE

1960011850 18 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957, portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960011850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957, portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

Publication: 28 janvier 1960

Numéro: 1960011850

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-18/

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