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1960011805 BE

1960011805 18 JANVIER 1960. - Arrêté royal classant la voie publique Bierbeek-Lummen projetée dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960011805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1960. - Arrêté royal classant la voie publique Bierbeek-Lummen projetée dans la catégorie des autoroutes

Publication: 26 décembre 1960

Numéro: 1960011805

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-18/

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