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1960011804 BE

1960011804 18 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction secteur travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960011804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960011804 18 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction secteur travaux publics Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction secteur travaux publics

Publication: 16 février 1960

Numéro: 1960011804

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-18/

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