1960011803
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1960011803 18 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958 portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960011803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960011803 18 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958 portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés
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18 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958 portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés
Publication: 30 janvier 1960
Numéro: 1960011803
page: 584
Dossier numéro: 1960-01-18/