1960011802
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1960011802 18 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960011802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960011802 18 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures
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18 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures
Publication: 30 janvier 1960
Numéro: 1960011802
page: 88888
Dossier numéro: 1960-01-18/