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1960011801 BE

1960011801 18 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant la déclaration des hausses de prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960011801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant la déclaration des hausses de prix

Publication: 23 janvier 1960

Numéro: 1960011801

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-18/

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