1960011504
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1960011504 15 JANVIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 9 juin 1959 de la même Commission réglant les conditions de travail dans les meuneries, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 août 1959
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960011504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960011504 15 JANVIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 9 juin 1959 de la même Commission réglant les conditions de travail dans les meuneries, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 août 1959
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15 JANVIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 9 juin 1959 de la même Commission réglant les conditions de travail dans les meuneries, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 août 1959
Publication: 1 février 1960
Numéro: 1960011504
page: 88888
Dossier numéro: 1960-01-15/