1960011503
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1960011503 15 JANVIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 septembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la décision du 2 juillet 1958 de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 6 janvier 1959
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960011503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960011503 15 JANVIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 septembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la décision du 2 juillet 1958 de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 6 janvier 1959
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15 JANVIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 septembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la décision du 2 juillet 1958 de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 6 janvier 1959
Publication: 1 février 1960
Numéro: 1960011503
page: 88888
Dossier numéro: 1960-01-15/