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1960011502 BE

1960011502 15 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960011502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces

Publication: 27 janvier 1960

Numéro: 1960011502

page: 482

Dossier numéro: 1960-01-15/

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