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1960011501 BE

1960011501 15 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1959 de la Commission paritaire nationale de la bonneterie relative aux jours à substituer aux jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960011501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960011501 15 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1959 de la Commission paritaire nationale de la bonneterie relative aux jours à substituer aux jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1960 Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1959 de la Commission paritaire nationale de la bonneterie relative aux jours à substituer aux jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1960

Publication: 26 janvier 1960

Numéro: 1960011501

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-15/

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