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1960011402 BE

1960011402 14 JANVIER 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Namur. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960011402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960011402 14 JANVIER 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Namur. - Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Namur. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 16 janvier 1960

Numéro: 1960011402

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-14/

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