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1960011401 BE

1960011401 14 JANVIER 1960. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux membres du conseil de l'orientation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960011401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1960. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux membres du conseil de l'orientation professionnelle

Publication: 13 mai 1960

Numéro: 1960011401

page: 3648

Dossier numéro: 1960-01-14/

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