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1960011252 BE

1960011252 12 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement sur le service de garnison, approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1937

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960011252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement sur le service de garnison, approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1937

Publication: 22 janvier 1960

Numéro: 1960011252

page: 393

Dossier numéro: 1960-01-12/

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