1960011210
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1960011210 12 JANVIER 1960. - Arrêté royal fixant l'indemnité compensatoire pour la réduction de minerval en faveur des enfants soumis à l'obligation scolaire dans les établissements d'enseignement normal admis à la subvention
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960011210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960011210 12 JANVIER 1960. - Arrêté royal fixant l'indemnité compensatoire pour la réduction de minerval en faveur des enfants soumis à l'obligation scolaire dans les établissements d'enseignement normal admis à la subvention
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12 JANVIER 1960. - Arrêté royal fixant l'indemnité compensatoire pour la réduction de minerval en faveur des enfants soumis à l'obligation scolaire dans les établissements d'enseignement normal admis à la subvention
Publication: 16 mars 1960
Numéro: 1960011210
page: 88888
Dossier numéro: 1960-01-12/