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1960011209 BE

1960011209 12 JANVIER 1960. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire pour 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960011209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1960. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire pour 1959

Publication: 4 mars 1960

Numéro: 1960011209

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-12/

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