Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960011206 BE

1960011206 12 JANVIER 1960. - Arrêté royal. - tenue du personnel de l'administration des eaux et forêts

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960011206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960011206 12 JANVIER 1960. - Arrêté royal. - tenue du personnel de l'administration des eaux et forêts Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1960. - Arrêté royal. - tenue du personnel de l'administration des eaux et forêts

Publication: 2 février 1960

Numéro: 1960011206

page: 638

Dossier numéro: 1960-01-12/

Erratum : Publication du 12 février 1960, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →