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1960011204 BE

1960011204 12 JANVIER 1960. - Arrêté royal fixant l'échelle de l'emploi de secrétaire administratif créé au Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960011204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1960. - Arrêté royal fixant l'échelle de l'emploi de secrétaire administratif créé au Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 18 janvier 1960

Numéro: 1960011204

page: 307

Dossier numéro: 1960-01-12/

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