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1960011203 BE

1960011203 12 JANVIER 1960. - Arrêté royal portant transformation d'un emploi de sous-chef de bureau en un emploi de secrétaire administratif au cadre organique du département de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960011203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1960. - Arrêté royal portant transformation d'un emploi de sous-chef de bureau en un emploi de secrétaire administratif au cadre organique du département de la Santé publique et de la Famille

Publication: 18 janvier 1960

Numéro: 1960011203

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-12/

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