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1960011201 BE

1960011201 12 JANVIER 1960. - Arrêté royal relatif à un deuxième emprunt de D.M.60 000 000 garanti par l'Etat, à émettre par le fonds des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960011201 12 JANVIER 1960. - Arrêté royal relatif à un deuxième emprunt de D.M.60 000 000 garanti par l'Etat, à émettre par le fonds des routes Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1960. - Arrêté royal relatif à un deuxième emprunt de D.M.60 000 000 garanti par l'Etat, à émettre par le fonds des routes

Publication: 15 janvier 1960

Numéro: 1960011201

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-12/

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