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1960011001 BE

1960011001 10 JANVIER 1960. - Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées aux membres de certains jurys relevant de l'administration de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960011001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1960. - Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées aux membres de certains jurys relevant de l'administration de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal

Publication: 29 mars 1960

Numéro: 1960011001

page: 2285

Dossier numéro: 1960-01-10/

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