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1960010802 BE

1960010802 8 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel fixant le modèle du diplôme de docteur en sciences criminologiques délivré par l'Université de l'Etat à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960010802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960010802 8 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel fixant le modèle du diplôme de docteur en sciences criminologiques délivré par l'Université de l'Etat à Liège Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel fixant le modèle du diplôme de docteur en sciences criminologiques délivré par l'Université de l'Etat à Liège

Publication: 13 mai 1960

Numéro: 1960010802

page: 3650

Dossier numéro: 1960-01-08/

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