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1960010801 BE

1960010801 8 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960010801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960010801 8 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

Publication: 29 janvier 1960

Numéro: 1960010801

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-08/

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