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1960010702 BE

1960010702 7 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1938 relatif à la création d'une école de criminologie dans les Universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960010702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960010702 7 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1938 relatif à la création d'une école de criminologie dans les Universités de l'Etat Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1938 relatif à la création d'une école de criminologie dans les Universités de l'Etat

Publication: 13 mai 1960

Numéro: 1960010702

page: 3647

Dossier numéro: 1960-01-07/

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