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1960010505 BE

1960010505 5 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960010505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960010505 5 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

Publication: 26 janvier 1960

Numéro: 1960010505

page: 465

Dossier numéro: 1960-01-05/

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