1960010504
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1960010504 5 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique et de la Famille
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BE Justel 1960010504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960010504 5 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique et de la Famille
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5 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique et de la Famille
Publication: 1 février 1960
Numéro: 1960010504
page: 623
Dossier numéro: 1960-01-05/