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1960010503 BE

1960010503 5 JANVIER 1960. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1957 relatif à la répartition d'un crédit destiné à encourager l'élevage porcin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960010503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1960. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1957 relatif à la répartition d'un crédit destiné à encourager l'élevage porcin

Publication: 18 janvier 1960

Numéro: 1960010503

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-05/

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