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1960010502 BE

1960010502 5 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL mettant à la disposition du Ministre de l'Agriculture une somme de 4 500 000 francs en vue de l'extension à partir de 1960, des effectifs du personnel des services de recherche scientifique relevant de son département

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960010502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960010502 5 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL mettant à la disposition du Ministre de l'Agriculture une somme de 4 500 000 francs en vue de l'extension à partir de 1960, des effectifs du personnel des services de recherche scientifique relevant de son département Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL mettant à la disposition du Ministre de l'Agriculture une somme de 4 500 000 francs en vue de l'extension à partir de 1960, des effectifs du personnel des services de recherche scientifique relevant de son département

Publication: 15 janvier 1960

Numéro: 1960010502

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-05/

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