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1960010501 BE

1960010501 5 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960010501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960010501 5 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 15 janvier 1960

Numéro: 1960010501

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-05/

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