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1960010203 BE

1960010203 2 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950, fixant les conditions de la collation des grades et diplômés de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960010203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950, fixant les conditions de la collation des grades et diplômés de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives

Publication: 22 janvier 1960

Numéro: 1960010203

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-02/

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