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1960010202 BE

1960010202 2 JANVIER 1960. - LOI modifiant l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960010202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1960. - LOI modifiant l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 21 janvier 1960

Numéro: 1960010202

page: 363

Dossier numéro: 1960-01-02/

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