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1960010201 BE

1960010201 2 JANVIER 1960. - LOI modifiant la loi du 24 juillet 1927 relative à la reparution des dommages causés par les maladies professionnelles et fixant des dispositions transitoires relatives au financement du régime d'assurance contre ces maladies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960010201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960010201 2 JANVIER 1960. - LOI modifiant la loi du 24 juillet 1927 relative à la reparution des dommages causés par les maladies professionnelles et fixant des dispositions transitoires relatives au financement du régime d'assurance contre ces maladies Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1960. - LOI modifiant la loi du 24 juillet 1927 relative à la reparution des dommages causés par les maladies professionnelles et fixant des dispositions transitoires relatives au financement du régime d'assurance contre ces maladies

Publication: 21 janvier 1960

Numéro: 1960010201

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-02/

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