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1959123105 31 DECEMBRE 1959. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'agréation du personnel du Comité national et des comités régionaux de formation et de perfectionnement professionnels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959123105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1959. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'agréation du personnel du Comité national et des comités régionaux de formation et de perfectionnement professionnels

Publication: 27 janvier 1960

Numéro: 1959123105

page: 88888

Dossier numéro: 1959-12-31/

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