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1959123104 BE

1959123104 31 DECEMBRE 1959. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1957 relatif à l'émission de certificats de trésorerie destinés à la couverture des passifs bancaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959123104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959123104 31 DECEMBRE 1959. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1957 relatif à l'émission de certificats de trésorerie destinés à la couverture des passifs bancaires Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1959. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1957 relatif à l'émission de certificats de trésorerie destinés à la couverture des passifs bancaires

Publication: 11 janvier 1960

Numéro: 1959123104

page: 88888

Dossier numéro: 1959-12-31/

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