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1959123102 BE

1959123102 31 DECEMBRE 1959. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959123102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1959. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 8 janvier 1960

Numéro: 1959123102

page: 88888

Dossier numéro: 1959-12-31/

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