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1959123030 30 DECEMBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant le barème de l'Oeuvre Nationale des Invalides de la Guerre pour assurer la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959123030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant le barème de l'Oeuvre Nationale des Invalides de la Guerre pour assurer la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides de guerre

Publication: 16 février 1960

Numéro: 1959123030

page: 945

Dossier numéro: 1959-12-30/

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