1959123026
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1959123026 30 DECEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant celui du 30 novembre 1959, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959123026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959123026 30 DECEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant celui du 30 novembre 1959, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
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30 DECEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant celui du 30 novembre 1959, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
Publication: 8 janvier 1960
Numéro: 1959123026
page: 88888
Dossier numéro: 1959-12-30/