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1959123025 BE

1959123025 30 DECEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant celui du 30 octobre 1959 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959123025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959123025 30 DECEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant celui du 30 octobre 1959 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant celui du 30 octobre 1959 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 8 janvier 1960

Numéro: 1959123025

page: 88888

Dossier numéro: 1959-12-30/

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