1959123020
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1959123020 30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1959, le montant de la subvention accordée au centre d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959123020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959123020 30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1959, le montant de la subvention accordée au centre d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile
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30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1959, le montant de la subvention accordée au centre d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile
Publication: 29 février 1960
Numéro: 1959123020
page: 88888
Dossier numéro: 1959-12-30/30