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1959123018 BE

1959123018 30 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959123018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Publication: 4 février 1960

Numéro: 1959123018

page: 681

Dossier numéro: 1959-12-30/32

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