1959123017
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1959123017 30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant nouvelle délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachés à la division des bassins du Borinage et du Centre exercent leurs fonctions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959123017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959123017 30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant nouvelle délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachés à la division des bassins du Borinage et du Centre exercent leurs fonctions
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30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant nouvelle délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachés à la division des bassins du Borinage et du Centre exercent leurs fonctions
Publication: 29 janvier 1960
Numéro: 1959123017
page: 88888
Dossier numéro: 1959-12-30/