1959123015
BE
BE
1959123015 30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Maison de retraite. - Homes pour enfants. - Prix de la journée d'entretien (année 1959)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959123015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959123015 30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Maison de retraite. - Homes pour enfants. - Prix de la journée d'entretien (année 1959)
Ouvrir la source officielle
30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Maison de retraite. - Homes pour enfants. - Prix de la journée d'entretien (année 1959)
Publication: 28 janvier 1960
Numéro: 1959123015
page: 88888
Dossier numéro: 1959-12-30/