1959123014
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1959123014 30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Sanatoriums et hôpitaux. Prix de la journée d'entretien (année 1959)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959123014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959123014 30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Sanatoriums et hôpitaux. Prix de la journée d'entretien (année 1959)
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30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Sanatoriums et hôpitaux. Prix de la journée d'entretien (année 1959)
Publication: 28 janvier 1960
Numéro: 1959123014
page: 88888
Dossier numéro: 1959-12-30/